Camso Inc. c. Soucy International Inc., 2019 CF 816
Justice Locke - 2019-06-14
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La présente est une décision sur les dépens suivant un procès en matière de contrefaçon de brevet dans le domaine des véhicules tout-terrain (VTT) et des chenilles servant à remplacer les roues des VTT pour faciliter la circulation sur neige. Il y avait trois brevets en cause, et la demanderesse, Camso Inc., alléguait que 246 des 681 revendications dans ces trois brevets étaient contrefaites. Les défenderesses, Soucy International Inc. et Kimpex Inc., niaient les allégations de contrefaçon et ont présenté une demande reconventionnelle en invalidité des revendications en cause. Le procès devant moi a duré 18 jours et la décision sur le fond compte plus de 150 pages. La Cour, dans sa décision sur le fond (2019 CF 255), a rejeté l’action et a accueilli la demande reconventionnelle en partie. Elle a statué que les dépens suivraient l’issue de la cause et que les parties devraient soumettre leurs observations à cet égard si elles n’étaient pas capables de s’entendre sur le montant des dépens. ... Pour les motifs ci-dessus, j’accorderais aux défenderesses des dépens d’une somme globale de 570 000 $ à recouvrer sur la demanderesse.
Decision relates to:
- T-2338-14 - CAMOPLAST SOLIDEAL INC. v. SOUCY INTERNATIONAL INC. ET AL